J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : ECOI0120196A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 juillet 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la recherche, M. Joseph Mariani, en remplacement de M. Laurent de Mercey.